La RDC avec ses 1,55 million de kilomètres carrés des forêts, représentent plus de la moitié des ressources forestières de l’Afrique. Elles sont le deuxième puits de carbone de forêts tropicales du monde et fournissent donc des services cruciaux à la biosphère. Après avoir affiché des taux de déforestation relativement bas durant la période 2000-2010 (le Niveau de Référence, NERF, soumis à la CCNUCC en 2018 parle de 0,44 % pour cette période,), le pays a connu ces dernières années un net accroissement de la déforestation. Selon l’analyse actuelle des données, ce taux aurait atteint 1,25% pour la période 2010-2014. Ce seraient un total de 7 528 028,31 ha 13 millions d’hectares de forêt qui auraient été perdus sur la période 2000-2014, soit près de 0,5 millions d’hectares par an.
Une déforestation et une dégradation des forêts d’une telle ampleur (même si le NERF de la RDC n’a pas pu évaluer la dégradation, elle dernière sera intégrée lors d’une prochaine soumission) feraient plus que doubler les émissions actuelles de carbone de la RDC qui atteindraient 390 à 410 millions de tonnes. Conscient de ces enjeux liés à la pauvreté de sa population et les impératifs de développement socio-économique, et au regard de l’importance locale, nationale et mondiale de ses forêts, la République Démocratique du Congo (RDC) s’est engagée dans le processus de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (REDD+) depuis 2009.
Le Gouvernement a validé en novembre 2012 la Stratégie Cadre nationale REDD+. La Stratégie REDD+ promeut une gestion et une utilisation durables des terres en vue de lutter de façon intégrée contre les divers moteurs de la déforestation et de stabiliser le couvert forestier, tout en assurant la croissance économique, l’augmentation des revenus des populations et l’amélioration de leurs conditions de vie, en particulier celle des plus pauvres et vulnérables. Avec ses sept piliers, la stratégie REDD a été déclinée de façon opérationnelle dans un Plan d’Investissement REDD+ qui fixe le cadre programmatique. Ce Plan d’Investissement a été validé en septembre 2013, puis actualisé en 2015 pour couvrir la période 2016-2020. Le 22 avril 2016, le Gouvernement de la RDC a signé une Lettre d’Intention (LOI) avec l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI) dans laquelle cette dernière s’engage à financer à hauteur de 200 M USD le Plan d’Investissement REDD+ sur 2016-2020, dont 190 M USD au travers du Fonds National REDD+ (FONAREDD). Cette allocation est mise à disposition en deux tranches pour la programmation du Fonds National REDD+, une première tranche de 120 M USD et une deuxième de 80 M USD sujette à une vérification indépendante portant sur l’atteinte des jalons intermédiaires.
Ce processus REDD devrait notamment aider à résorber certains problèmes de gouvernance dans le secteur forestier. En effet selon, le rapport du Fonds fiduciaire pour le renforcement de la gouvernance du secteur forestier (2005), le secteur forestier de la RDC souffre d’un certain nombre de déficits significatifs en matière de gouvernance, notamment :
- Un manque de capacité de contrôle en forêt ;
- Un système d’attribution des titres d’exploitation forestière non transparent car, malgré le moratoire dans l’attribution des titres d’exploitation qui est en place ;
- La difficulté à détecter et à sanctionner les infractions même en présence d’une exploitation forestière réduite par rapport au potentiel ;
- Une fiscalité non transparente (parafiscalité et « tracasseries ») et un recouvrement inefficace ;
- Des transferts de fonds de l’administration centrale aux ETD non transparents ;
- Un niveau de consultation des parties prenantes en matière d’élaboration du cadre législatif/réglementaire, d’attribution des concessions et (pour le futur) d’utilisation des fonds issus de la restitution aux ETD d’une partie des recettes forestières pour des investissements communautaires qui est insuffisant ;
- Un manque de transparence en matière d’information sur l’utilisation des fonds spécifiques au secteur forestier (fonds de reboisement, restitution future d’une partie des recettes de la fiscalité forestière).
Avocats verts en partenariat avec l’UNEP (2011) dans leur rapport sur l’analyse des écarts et des principes directeurs pour REDD+ a révélé quelques observations importantes dont, l’absence d’une réglementation propre sur la REDD+; l’absence d’un cadre institutionnel efficient et efficace ; l’absence d’une loi sur le statut des terres ; mais aussi les aspects du consentement libre informé et préalable des communautés manquant dans le processus REDD. Le même rapport indiquait que le Gouvernement, s’est efforcé aussi à améliorer le cadre de gouvernance dans le secteur forestier à travers notamment le processus de revue légale des titres, la conversion des anciens titres forestiers en concessions forestières, la promulgation de la loi cadre sur l’environnement. La volonté de se doter d’un Plan Climat et les discussions en cours entre le gouvernement de la RDC et la Commission européenne pour formaliser l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’Application des règlementations forestières, gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) de l’UE. A ce jour, la RDC bénéficie notamment d’un arrêté d’homologation des investissements REDD+, qui devra être amélioré, intégrant les standards sociaux et environnementaux ; et d’un arrêté relatif au CLIP.
Un rapport commandité par UICN / CARPE (2013) sur le cadre de la gouvernance forestière en RDC précise aussi que la législation forestière du pays comporte des dispositions favorables à la bonne gouvernance, notamment en ce qui concerne l’accès des communautés aux ressources forestières, et aussi l’existence de possibilités pour les parties prenantes de signaler éventuelles préoccupations à propos de l’administration forestière et de sa gestion des forêts. Par contre, en ce qui concerne l’application de la loi, le rapport apprécie négativement plusieurs points dont, entre autres, les trois (3) aspects suivants qui ont reçu de très faibles notes et requièrent donc des améliorations importantes : i) L’information du public par les autorités indiquant que les autorités n’annoncent que rarement, voire jamais, de façon claire et en temps utile les propositions de politiques, de programmes, de législations et de projets. ii) La transparence dans l’attribution des marchés forestiers qui signale que les systèmes d'attribution de marchés forestiers ne sont jamais ouverts ou transparents ; iii) L’évaluation des fonctionnaires forestiers. Il n’y a pas d’évaluation régulière du rendement du personnel forestier dans le Ministère en charge des forêts.
Un rapport de Greenpeace (2019) montre que, depuis janvier 2019, plus de 20 contrats de concession forestière industrielle en République Démocratique du Congo (RDC), couvrant plus de 4 millions d’hectares, n’ont pas obtenu l’approbation de leur plan d’aménagement dans les délais légaux, ou n’ont jamais déposé de plan d’aménagement mais continue d’opérer en toute quiétude. En effet, l’expérience montre qu’il ne suffit pas de lois, de codes et règlements pertinents pour qu’ils soient respectés aux différents niveaux de l’administration comme des acteurs privés. Un grand travail d’explication, d’implication, de mobilisation doit être fait en particulier au niveau national, spécialement dans le context politique instable, à fort renouvellement administratif, afin d’inciter à une meilleure application de la loi, notamment en ce qui concerne les engagements pris par le pays de manière générale.
Le Gouvernement doit être à même de répondre de l’atteinte des engagements pris et de prendre les mesures correctives si des mesures contraires avaient été actées ; l’un des outils les plus forts contre le non-respect des règles est la communication à grande échelle. Les messages de la REDD n’ont que peu d’écho au niveau national et provincial. Ils se limitent à des discours le plus souvent pauvres en information et en communication factuelle. L’une des raisons réside dans les capacités faibles des médias nationaux, leur faible rapport au terrain, aux projets.
Il s’avère donc important pendant que ce processus REDD a fait son chemin, d’analyser objectivement le cadre général de la gouvernance du processus dans le but de déceler les faiblesses qui peuvent être transformées en opportunité et ainsi soutenir durablement le processus au bénéfice des communautés locales et du Pays. C’est dans ce contexte que le chapitre national de GLOBE RDC voudrait en dépit des études en cours sur l’analyse du cadre de mise en œuvre (légal et institutionnel), mettre à jours le cadre de la gouvernance dans le secteur forestier en RDC dans le but d’analyser et de définir les réformes politiques à introduire pour bien assoir le processus nationale REDD+.
